Préambule
ControlKids (controlkids.com), édité par Proxymis Multimédia, est aujourd'hui un site d'information entièrement gratuit : aucun contenu, guide ou logiciel n'est actuellement vendu directement sur ce site. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d'encadrer par anticipation tout service ou contenu payant qui viendrait à être proposé directement sur controlkids.com.
1. Services concernés
Les présentes CGV s'appliqueraient à toute prestation payante proposée directement par Proxymis Multimédia sur ce site (par exemple un guide premium ou un accompagnement personnalisé), à l'exclusion des produits et services de tiers partenaires vers lesquels le site renvoie.
2. Produits et services de partenaires
Le site présente et recommande notamment l'application Devoirs d'abord, disponible sur https://devoirsdabord.fr/. Toute souscription à cette application relève exclusivement des conditions générales de vente propres à ce service, disponibles sur son propre site. Proxymis Multimédia n'est ni vendeur ni intermédiaire financier pour ce service et ne perçoit aucun paiement en son nom.
3. Prix
Si un service payant venait à être proposé directement sur controlkids.com, les prix seraient indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande correspondante, avant toute validation de commande par l'utilisateur.
4. Commande et paiement
Toute commande future ferait l'objet d'une validation explicite par l'utilisateur (double-clic ou équivalent) et d'un paiement sécurisé via un prestataire de paiement tiers. Aucune commande ne serait considérée comme définitive avant confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur disposerait d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès de renonciation.
6. Responsabilité
Proxymis Multimédia s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation de ses éventuels services payants, sans garantir un résultat spécifique lié à l'usage du contrôle parental, chaque situation familiale étant différente.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux français compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected] ou via notre page de contact.